Communiqué de presse

À Tours, la Préfecture bloque des dossiers d’apprentissage

« L’hébergement d’urgence sature » titrait La Nouvelle République (édition Tours) du
11 juillet : « Les préfets de région et de département tirent la sonnette d’alarme ».
Et pourtant, dans le même temps, les dossiers de certains jeunes auprès des Centres de
formation d’apprentis (CFA) sont bloqués faute de récépissés non fournis par la Préfecture
dans le délai réglementaire de deux mois (art. 431-12 décret 2020-1734 du 16 décembre
2020), alors même que ces jeunes ont trouvé des employeurs qui comptent sur eux. Cet
apprentissage leur permettrait d’accéder aux logements locatifs, et de ne plus dépendre
de l’hébergement d’urgence.

L’an passé, les délais moyens de traitement des dossiers étaient de quatre mois ; vingt-
sept jeunes avaient cependant pu commencer leur apprentissage et leur travail et rejoindre

les dispositifs d’hébergement locatif grâce à un arrangement entre le CFA et les
associations (les accusés de réception de la Poste étaient acceptés).
Cette année, les délais de traitement dépassent les neuf mois, et les CFA ont reçu la
consigne de ne plus accepter que les récépissés officiels (les accusés de réception de la
Poste ne sont plus acceptés).
Or, dans certains domaines d’activité, les entreprises manquent de main d’œuvre (par
exemple, article du France INFO du 19/07/2023 sur le restaurant routier L’Escale, ouvert
7 jours sur 7 depuis 18 ans, contraint de fermer quinze jours faute de personnel, pénalisant
le restaurateur… et les routiers).
Quel intérêt pour l’économie française ?
Notre inquiétude est grande, face :

• d’une part au silence de la Préfecture, qui ne répond ni à nos courriels ni à nos
  courriers, notamment le courrier du 16 mai 2023 de la Coordination migrants
  (regroupement de 18 associations) ;
• d’autre part aux délais de plus en plus longs pour traiter les dossiers, délais encore
  alourdis par la décision de l’État de « nettoyer » les rues de Paris en vue des Jeux
  Olympiques en transférant les personnes à la rue vers la province (cf. article de la
  Nouvelle République du 12 juillet 2023, dans lequel madame Guillemette RABIN de
  la DDETS* indiquait que cela représentait dix personnes toutes les trois semaines…
  dont les dossiers étaient, eux, traités en priorité !).
  D’ores et déjà, les CFA nous ont informés que les inscriptions des jeunes ne seraient pas
  prises en compte à la rentrée prochaine, faute des récépissés toujours en attente.
  Conséquences : des employeurs sans apprentis et des jeunes à la rue, en errance, qui vont
  rejoindre l’hébergement d’urgence.
  Ces jeunes ne risquent-ils pas de tomber dans la délinquance ? Comment ne pas
  penser aux récentes émeutes ? Où est l’intérêt de la France ?
  Pour diminuer la misère, il faudrait en premier lieu ne pas en fabriquer. Avant de reprocher
  aux associations de favoriser les « appels d’air », il faudrait ne pas provoquer de courants
  d’air, c’est-à-dire ouvrir des portes à la misère !

pôle social de La Table de Jeanne-Marie à Tours

• DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et de la solidarité.